Conditions générales de vente et d'abonnement PocTag

1. Identité du vendeur

PocTag est exploité par François-Xavier Chamant, Entrepreneur individuel.

138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris · 400 070 900 R.C.S. Paris · N° de gestion 2026A18890 · contact@poctag.com · 07 68 17 17 27 · poctag.com

2. Clients

PocTag vend aux particuliers majeurs et aux professionnels. Les professionnels peuvent actuellement acheter les mêmes produits et abonnements. Une offre PRO spécifique pourra être proposée plus tard.

Une adresse e-mail valide est nécessaire. Le client fournit des informations exactes et les tient à jour.

3. Produits

• Carte PocTag — POC-CARD-001 — QR Code + NFC.
• Porte-clés PocTag — POC-KEY-001 — QR Code + NFC.
• Bracelet PocTag — POC-BRACELET-001 — NFC uniquement.

PocTag n'est pas une balise GPS, un dispositif de surveillance ou un service de secours.

4. Compte client et fiches

Un compte est nécessaire pour utiliser PocTag. Il est protégé par un mot de passe et une authentification à deux facteurs. Le client choisit les informations publiques de ses fiches et reste responsable de ses contenus.

Les fiches ne sont pas indexées par défaut. Une indexation ne peut intervenir qu'à la demande du client si cette fonctionnalité est proposée.

4.1. Adresse publique, QR Code et NFC

Chaque PocTag dispose d’une adresse publique unique permettant d’accéder à la fiche qui lui est associée. Cette adresse reste inchangée tant que le PocTag reste actif et n’est pas remplacé.

Le client peut utiliser cette adresse directement ou par l’intermédiaire du QR Code ou de la puce NFC du PocTag, selon les moyens de lecture dont le support dispose. Il peut également l’insérer dans ses e-mails, signatures électroniques, documents, sites internet ou tout autre support de son choix.

La modification de la fiche, le changement de fiche associée ou la modification des coordonnées et informations ne modifient pas l’adresse publique tant que le PocTag physique lui-même n’est pas remplacé. Le QR Code téléchargé contient cette adresse publique : ces modifications ne nécessitent donc pas de réimprimer le QR Code.

En cas de remplacement physique du PocTag, notamment à la suite d’une perte, d’un vol, d’une casse, d’une usure ou d’un dysfonctionnement, l’ancienne adresse publique est définitivement désactivée dès la confirmation du remplacement. L’ancien code public est définitivement révoqué et ne sera jamais réattribué. Le PocTag de remplacement reçoit un nouveau code public, une nouvelle adresse publique et, lorsqu’il en dispose, un nouveau QR Code.

À compter de cette confirmation, l’ancienne adresse, l’ancien QR Code, y compris ses exemplaires imprimés, ainsi que la puce NFC de l’ancien support ne permettent plus d’accéder à la fiche.

Le client doit alors mettre à jour les supports sur lesquels il aurait utilisé ou diffusé l’ancienne adresse ou l’ancien QR Code, notamment ses e-mails, signatures électroniques, documents, sites internet ou supports imprimés.

5. Prix, TVA, commande et paiement

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les produits sont payables comptant à la commande. Le client vérifie les produits, variantes, quantités, réductions, livraison et conditions d'abonnement avant de confirmer.

PocTag peut modifier ses prix pour les commandes futures. Des promotions ou codes promotionnels peuvent être proposés.

6. Abonnement PocTag

Le premier achat nécessite un abonnement PocTag. Un seul abonnement couvre le compte : 4,90 €/mois pour 1 à 10 PocTags actifs et 9,80 €/mois pour 11 à 30. Au-delà, une offre sur devis pourra être proposée.

L'abonnement est mensuel, payé par carte bancaire et renouvelé automatiquement. Il commence à l'activation du premier PocTag ou, au plus tard, trente jours après la livraison.

Le client peut résilier à tout moment. Le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé au prorata. À la fin de l'abonnement, les services PocTag cessent de fonctionner. Aucun retour physique n'est demandé du seul fait de cette résiliation.

7. Impayés

En cas d'échec de paiement, PocTag informe le client afin qu'il puisse changer de carte ou résilier. De nouvelles tentatives peuvent être effectuées. Si l'impayé persiste, les services peuvent être suspendus.

8. Livraison

La livraison est limitée à la France métropolitaine et ses frais sont offerts. Un numéro de suivi est fourni. L'expédition intervient normalement sous trois à cinq jours ouvrés après validation, sans promesse d'un délai précis du transporteur.

Après vérification, un colis perdu est renvoyé sans frais. Le client signale rapidement un colis abîmé. Une erreur de produit, taille, couleur ou variante imputable à PocTag est corrigée sans frais.

9. Rétractation

Vos droits légaux de rétractation restent applicables : pour le bien, le délai légal court à compter de sa réception (ou de la réception du dernier bien d’une commande livrée en plusieurs fois) ; pour le service, il court à compter de la conclusion du contrat. Les prolongations légales applicables restent préservées. Pour toute situation particulière, notamment une information manquante sur le droit de rétractation, contactez contact@poctag.com.

PocTag vous accorde en complément une garantie commerciale de rétractation totale de 14 jours couvrant ensemble les supports achetés et l’abonnement associé au contrat initial. Elle commence à l’activation du premier PocTag ou, à défaut, au démarrage automatique du service prévu au plus tard 30 jours après la livraison confirmée. Une activation ultérieure ne reporte pas un démarrage automatique déjà intervenu.

Le jour du démarrage n’est pas compté. La garantie commerciale expire à 23 h 59 min 59 s, heure de Paris, au quatorzième jour suivant. L’échéance la plus favorable entre les délais légaux applicables et la garantie commerciale est conservée. Cette garantie ne réduit pas vos droits légaux de rétractation.

En cas de rétractation totale éligible, les supports concernés sont remboursés, ainsi que l’intégralité de la première mensualité de l’abonnement associé si elle a déjà été payée, sans prorata. L’abonnement est arrêté et son démarrage futur est annulé s’il n’a pas commencé. Aucun prochain prélèvement n’est dû au titre de cet abonnement. La livraison standard est actuellement offerte : aucun frais de livraison n’a donc été encaissé à rembourser.

Aucun retour physique n’est demandé. Les PocTags concernés sont définitivement désactivés ; les fiches et l’historique restent conservés. Un remboursement n’est confirmé qu’après son exécution effective.

Un remplacement SAV ne renouvelle pas ce délai. Une seconde commande ne relance pas le droit de rétractation sur un abonnement existant ; les droits légaux propres à cette nouvelle commande restent applicables. La rétractation d’un produit seul ne résilie pas l’abonnement. PocTag maintient cette garantie commerciale pour les professionnels et les produits personnalisés.

10. Garanties

Un produit défectueux à réception est remplacé gratuitement. Un défaut ultérieur relève des garanties légales et, lorsqu'il est applicable, du SAV PocTag. Des explications ou photographies peuvent être demandées.

Le SAV PocTag ne remplace ni ne limite les garanties légales.

11. Remplacement gratuit

Le remplacement gratuit est réservé aux produits explicitement éligibles avec un abonnement actif : Carte POC-CARD-001, Porte-clés POC-KEY-001 et Bracelet POC-BRACELET-001. Un futur produit n'est pas automatiquement éligible.

La perte, le vol, la casse, l'usure, le dysfonctionnement ou un autre motif déclaré sont couverts, sans quota automatique tant que l'abonnement reste actif et le produit éligible.

L'ancien PocTag est définitivement désactivé dès confirmation. Aucun retour physique n'est demandé. Le nouveau PocTag est expédié gratuitement avec un nouveau code et le client l'active après réception.

12. Commande SAV à 0 €

Le remplacement est une commande Commerce affichant le prix catalogue, une remise « Remplacement PocTag » de 100 % et un total de 0,00 €.

Exemple : Carte PocTag — POC-CARD-001 : 19,90 € · Remise « Remplacement PocTag » : −19,90 € · Total : 0,00 €.

Aucun paiement, aucune empreinte bancaire et aucun nouvel abonnement ne sont créés.

13. Facturation

Une facture est prévue pour chaque achat payant et chaque mensualité. Pour une commande SAV à 0 €, un document récapitulatif à 0 € doit pouvoir être produit. Sa qualification comptable définitive ou celle d'une éventuelle facture à 0 € reste à valider avant la facturation réelle.

14. Disponibilité et responsabilité

PocTag ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, panne ou événement extérieur.

PocTag ne répond pas des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'informations erronées, d'une panne internet ou mobile, d'un service tiers ou de l'incompatibilité d'un appareil QR/NFC. Ces règles ne privent pas le client de ses droits légaux.

15. Données personnelles

Le client choisit les informations publiques et peut demander la suppression de son compte. Les données nécessaires aux obligations légales, comptables, fiscales ou de preuve peuvent être conservées. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

16. Propriété intellectuelle et contenus

La marque, le logo, les textes, visuels et l'interface restent la propriété de PocTag ou de leurs titulaires. Le client reste responsable de ses contenus. PocTag peut retirer un contenu manifestement illicite, dangereux, frauduleux ou abusif.

17. Suspension et suppression

PocTag peut suspendre un compte ou un service en cas de fraude, abus, usage illicite, risque de sécurité ou non-paiement persistant. Une suppression peut intervenir après avertissement, sauf urgence ou nécessité de sécurité.

18. Acceptation et preuve

Le client accepte les CGV avant la commande. La version acceptée est datée, conservée et associée à la commande. Une nouvelle version s'applique pour l'avenir, sans rétroactivité générale. Une modification importante de l'abonnement fait l'objet d'une information préalable.

19. Contact

contact@poctag.com · 07 68 17 17 27 · PocTag, 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

PocTag vise un délai de réponse de quarante-huit heures ouvrées.

20. Médiation de la consommation

Le consommateur contacte d'abord PocTag pour rechercher une solution amiable. En cas d'échec, il peut saisir gratuitement le médiateur auquel PocTag aura adhéré.

• Médiateur : [MEDIATEUR_CONSOMMATION_A_CHOISIR]
• Adresse : [ADRESSE_MEDIATEUR_A_COMPLETER]
• Site : [SITE_MEDIATEUR_A_COMPLETER]

Ces informations et l'adhésion correspondante doivent être complétées avant l'ouverture au public.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives qui le protègent.